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Application de rencontres penser

Depuis le 1er janviertous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale de: l'assurance maladie et les CPAM ; l'assurance retraite et les Carsat ou la CNAV Ile-de-France ; des Urssaf. Il dispose d'un mois pour s'opposer à cette radiation. Par ailleurs, la radiation de l'ancienne SSI entraine une radiation d'office des registres et répertoires légaux Sirene, RCS, répertoire des métiers Dans l'attente d'avoir un accord sur le sort du Brexit, l'Urssaf précise à travers divers documents les conséquences sociales du Brexit notamment en ce qui concerne le travailleur indépendants détaché. Les prestations maladie-maternité Remboursement maladie Les taux de remboursement des dépenses de soins par la Sécurité sociale pour les indépendants sont identiques à ceux du régime général des salariés. Indemnités journalières Pour les artisans et les commerçants et les professionnels libéraux, la CPAM verse, après un an d'affiliation, des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Pour la détermination du délai d'un an, la période d'affiliation à un régime antérieur au titre de l'exercice d'une activité professionnelle est prise en compte à condition qu'il n'y ait pas d'interruption entre les 2 affiliations. Pour les arrêts de travail supérieurs à 7 jours, prescrits depuis le 1er janvierle décret du 25 avril réduit le délai de carence de 7 jours à 3 jours. Elle est versée uniquement en cas de cessation de toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date présumée d'accouchement.

Artistes-auteurs

Lequel peut en percevoir? Depuistous les artistes-auteurs affiliés au régime social des artistes-auteurs peuvent percevoir des revenus accessoires lequel seront assujettis aux cotisations et contributions sociales du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Elles doivent être exercées de manière indépendante, sans lien avec subordination caractérisant le salariat et doivent également présenter un caractère accessoire. Vous exercez une ou plusieurs autres activités salariée, libérale, indépendante, fonction publique … Pour chacune de vos activités artiste, salariée, libérale, artisanale ou commerciale, emploi publique

Fil d'Ariane

Conversation de presse sur l'application des mesures contre la COVID Discours Seul le prononcé fait foi Mesdames et Messieurs, Nous nous retrouvons cet après-midi sur vous présenter le détail des neuf dispositions que le Président de la République a annoncées hier soir exécutant la gestion de la crise épidémique. Evolution de la situation épidémiologique Cette décision tire les conséquences de la dégradation de la circulation virale combien nous observons depuis une dizaine avec jours. Nos professionnels de santé, admirables et héroïques pendant la première incertain, sont fatigués et éprouvés. Nous avons adopté une stratégie de riposte graduée et territorialisée, préférant les mesures ciblées, villes par villes, territoires par territoires, plutôt que les interdictions généralisées. Nous faisons le pari de la assurance avec les élus locaux, au primordial rang desquels les maires, avec lequel nous dialoguons en permanence.

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Unique cadre qui a été renforcé par Hôpitaux et praticiens doivent donc être vigilants au respect des règles contractuelles. Une ordonnance du 12 janvier alors un décret du 11 avril ont cependant revu les modalités de cette activité au sein des établissements hospitaliers publics. Il est établi pour une durée de 5 ans.