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Femmes célibataires dans les connection

Robert Badinter, le Sénat a constitué le 10 février une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. Cette commission d'enquête a été créée à la suite de la publication de l'ouvrage du docteur Véronique Vasseur, qui a suscité, en étant largement relayé par les médias, une émotion considérable et légitime dans l'opinion. Comment ne pas non plus rappeler, pour l'époque récente, que l'un des initiateurs de la présente commission d'enquête a poursuivi et fait aboutir enen qualité de Garde des sceaux, son long combat contre la peine de mort et a contribué de manière décisive à l'humanisation des conditions de détention? Il convient aussi de souligner le rôle essentiel joué par le rapporteur de la commission d'enquête dans l'élaboration de la loi du 19 décembre prévoyant le placement sous surveillance électronique. Plus récemment encore, le Sénat a pris l'initiative, dans le cadre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, de modifier les critères d'octroi de la libération conditionnelle et de donner un caractère juridictionnel à toutes les décisions de libération conditionnelle. Enfin, et de manière sans doute plus discrète, les rapporteurs budgétaires successifs des commissions permanentes et les missions d'information du Sénat relèvent depuis plusieurs années la parcimonie des moyens budgétaires octroyés à l'administration pénitentiaire, visitent régulièrement les prisons métropolitaines et ultramarines et dénoncent les conséquences de la surpopulation des maisons d'arrêt sur les conditions de détention, ainsi que l'insuffisance des contrôles exercés par les autorités administratives et judiciaires. Bref, au-delà de l'actualité d'un court ouvrage de circonstance, qui a justement réveillé l'opinion publique, le Sénat avait quelque légitimité à enquêter sur le monde carcéral en approfondissant une réflexion engagée depuis longtemps.

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Assemblée nationale

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